Faire un versement d'archives

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mediatheque.patrimoine@culture.gouv.fr

Quelques rappels pour préparer le versement

•         Regrouper les dossiers dans l'ordre de classement habituel du service ou de l'agence.
•         Débarrasser les dossiers des formulaires vierges, copies et bordereaux d'envoi inutiles.
•         Remplir le bordereau de versement suivant le modèle joint pour dresser la liste des dossiers à verser.

La MPP prend en charge le transport des documents.

• Services centraux de la direction générale des Patrimoines. Si vous travaillez dans un bureau de la sous-direction des Monuments historiques et des espaces protégés, de la sous-direction de l’Archéologie ou de l'inspection des Patrimoines (collèges de l'Archéologie, des Monuments historiques ou de l'Architecture et des espaces protégés), la MPP vous fournira les cartons d'archivage.
• Architectes en chef des Monuments historiques. Sauf indication explicite, les dossiers versés ne doivent concerner que des travaux hors garantie décennale. Outre les pièces écrites et graphiques, nous archivons les fichiers numériques.
• Particuliers, entreprises ou architectes du patrimoine. Vous désirez donner ou déposer des archives à la Médiathèque. Écrivez à : M. Gilles Désiré dit Gosset, directeur de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie, 11 rue du Séminaire de Conflans - 94 220 Charenton-le-Pont. Mél : gilles.desire@culture.gouv.fr